Face à un paysage international en mutation et à des enjeux croissants de transparence et de sécurité, la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations a revisité le cadre légal des ASBL et fondations. Ses principales ambitions sont :

• Augmenter la transparence financière et organisationnelle des entités associatives.
• Imposer une déclaration annuelle des comptes afin d’assurer un suivi financier clair et rigoureux.
• Mettre en place une tenue méticuleuse des registres de membres, facilitant ainsi un accès rapide aux informations en cas de sollicitation officielle.

Cette initiative législative s’inscrit dans un double objectif : elle cherche d’une part à répondre aux standards internationaux, en adéquation avec la Recommandation 8 du Groupe d’action financière (« GAFI »), et d’autre part à prévenir tout détournement des structures associatives pour des fins malintentionnées, telles que le blanchiment et le financement du terrorisme.

La loi instaure également une procédure simplifiée de dissolution administrative sans liquidation, permettant une mise à jour efficiente des données au RCS, en phase avec les exigences internationales.

Le Luxembourg, tout en renforçant la transparence, a veillé à ce que les nouvelles mesures n’entravent pas l’élan et la passion qui animent les acteurs des ASBL et fondations.

Finalement, cette réforme législative confirme l’engagement du Luxembourg à soutenir une coopération harmonieuse entre secteurs public et privé, tout en garantissant un environnement associatif robuste et intègre.