L’année 2023 marque un tournant majeur pour le paysage associatif luxembourgeois.

Avec le vote du projet de loi n°6054 à la Chambre des députés et son entrée en vigueur le 23 septembre 2023, le secteur est sur le point d’accueillir un cadre légal modernisé et simplifié.

La nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations vise à actualiser et simplifier le droit des associations et fondations, dont certaines dispositions datent de près d’un siècle. Ces changements sont le fruit d’une démarche visant à simplifier les formalités administratives, accroître la sécurité juridique, et favoriser une meilleure transparence.

Pour ceux qui prévoient de créer une ASBL ou une fondation après l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, soyez informés que cette loi régira directement votre initiative. En revanche, pour les entités déjà établies, un horizon de 24 mois est prévu afin d’harmoniser vos statuts à cette législation fraîchement adoptée. Durant cette transition, les entités continueront d’être sous l’égide de la loi modifiée du 21 avril 1928, ce jusqu’à la pleine intégration des nouvelles dispositions.

Cette refonte est une aubaine pour les associations et fondations, qui peuvent désormais se prévaloir d’un environnement juridique affiné, promettant transparence et agilité.

Si la curiosité vous pousse à explorer davantage ces changements et leur possible impact sur votre organisation, nous vous invitons à parcourir nos sections consacrées à ces thématiques.